Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré que l’offre UberPop, en ce qu’elle permettait à des particuliers d’exercer une activité d’appoint rémunérée sans respecter la réglementation alors en vigueur, caractérisait des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes ladite réglementation.
En conséquence, elle a alloué à ces derniers environ 850.000 euros de dommages et intérêts, en réparation tout à la fois de leur préjudice économique et de leur préjudice moral.
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Concurrence déloyale : le préjudice économique est-il irréfragablement présumé ?
