Dans un arrêt rendu le 18 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD » et en a déduit que « l’employeur (devait) lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que leur contenu, sauf si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui ».
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Mails professionnels et RGPD : quelles leçons tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 juin ?
