Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de droits strictement encadrés, mais ceux-ci peuvent parfois entrer en conflit avec les attentes de l’administration. C’est précisément le cas de M. B, adjoint administratif territorial à la commune de Chasse-sur-Rhône (Isère), suspendu pour avoir participé à une manifestation alors qu’il était en arrêt maladie. Cette sanction disciplinaire, prononcée en 2023, a finalement été annulée par le tribunal administratif de Grenoble. Retour détaillé sur une affaire qui éclaire les droits des fonctionnaires en arrêt de travail.
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Arrêt maladie et manifestation : droits protégés pour les fonctionnaires …
