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Si on a l’habitude de tels raccourcis en présence d’époux communs en biens, le partage de la communauté étant «…
Deux décisions récentes de la cour d’appel de Paris illustrent l’attachement des juges à faire respecter le principe de loyauté…
Plusieurs agences immobilières ont été condamnées pour concurrence déloyale. Elles n’avaient pas inclus le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans…
Alors que l’opinion publique est traumatisée par la découverte d’un phénomène aussi nouveau que tragique, celui des adolescents devenus «…
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur n’ouvre droit pour le salarié qu’à des réparations de nature…
Depuis fin juillet, Google propose gratuitement sa fonction «Rapport sur le dark Web». Un outil qui permet de vérifier si…