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Cybercriminalité : tout le monde est concerné …
Le cybermois, une campagne de sensibilisation annuelle à la cybersécurité, dure tout le mois d’octobre. Pour l’occasion, une étude révèle…
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Fraude sociale : des pertes importantes sur les cotisations sociales …
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une étude sur la fraude sociale, qu'elle évalue au…
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L’office du juge précisé dans la constatation et l’imputation de la rupture du contrat de travail …
En l’absence de rupture formelle du contrat de travail et lorsqu’est invoqué une rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement verbal),…
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Fraudes à l’Etat : comment la «criminalité de cité» prospère sur l’incrédulité des administrations …
Des détournements d'aides publiques aux tricheries sociales, en passant par les escroqueries à l'Assurance maladie, la fraude à l'État n’est…
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Secret professionnel des avocats : la justice européenne redonne de l’espoir à la profession …
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre rappelle le principe de la protection renforcée…
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d’une SCI vont au nu-propriétaire …
Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI…
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