En France, le droit pénal consacre le principe d’individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers… Comment s’y retrouver ? L’essentiel en cinq questions.
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Les peines en droit pénal. Le point en cinq questions …
