L’accord porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Le Parquet national financier a lancé des enquêtes visant six autres banques soupçonnées d’avoir recours à la pratique visant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
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